Compte-rendu de la CPE du 14 septembre 2016

Télécharger le document en PDF. Compte-rendu de la CPE du 14 septembre 2016 L’ordre du jour de cette CPE concernait principalement des questions relatives aux magistrats, leur statut (projet de loi organique) et des mesures indemnitaires. Sur le statut, des mesures symboliques (reconnaissance du droit de grève des magistrats, sans que cela figure textuellement dans la loi ; suppression du terme « religieusement » de la prestation de serment…), des tours de passe-passe (suppression du juge de proximité, remplacé par le MTT, magistrat à titre temporaire). Sur l’indemnitaire, a été examinée une réévaluation de la prime pour les services anti-terroristes : la prime passe…

Déclaration liminaire et résultats de la CAP des SA du 14 septembre 2016

Télécharger la déclaration liminaire en PDF. Télécharger les résultats en PDF. CAP des SA du 14 septembre 2016 Déclaration liminaire des Syndicats CFDT et CGT Nos premières remarques concerneront le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) dont on nous avait dit qu’il était prioritaire (cf : CAP du 31 mars 2016 – déclaration de M. Thévaux). Qu’en est-il de la cotation des postes et du CIA (pas l’agence d’espionnage mais le Complément Indemnitaire Annuel) ? La mise en place du PPCR (parcours professionnel carrière et rémunération) est en train de se…

Compte-rendu de la CAP d’avancement des greffiers du 7 au 9 septembre 2016

Télécharger le compte-rendu au format PDF. COMPTE RENDU DE LA CAP D’AVANCEMENT DES GREFFIERS DES 7, 8 et 9 SEPTEMBRE 2016 Cette CAP étudiait les situations individuelles et notamment les demandes de congé formation. L’administration rejette toutes les demandes y compris celles ayant un avis favorable. Ainsi, seule une collègue dont nous soutenions la demande de congé formation à temps partiel l’a obtenu. Quelques recours d’évaluation figuraient à l’ordre du jour. S’agissant d’éléments confidentiels, les intéressés contacteront leurs représentants mais nous pouvons dire que deux recours ont été déclarés irrecevables, 3 recours ont été rejetés, un non lieu à statuer…

Résultats et compte-rendu de la CAP d’avancement au grade de directeur « hors classe » du 6 septembre 2016

Télécharger le document au format PDF. C.A.P. d’avancement au nouveau grade de directeur “hors-classe” du 6 septembre 2016 Nous renvoyons tout d’abord à notre communiqué ad hoc du 30 juin 2016, expliquant pour quelles raisons la C.A.P. ne pouvait pas se réunir… * Déroulement de la réunion de la C.A.P. : Celle-ci est présidée par Paul HUBER, le SDRHG. D’emblée, nous avons été quelque peu surpris de constater la présence, sans doute en qualité d’expert, du secrétaire général de l’UNSA-SJ, promu récemment et à peu d’intervalle d’AAP2 à AAP1 puis dans la foulée secrétaire administratif au choix affecté au SAR…

Résultats de la CAP d’avancement à l’échelon spécial de greffier des 7 au 9 septembre 2016

Télécharger les résultats au format PDF. RÉSULTATS DE LA CAP D’AVANCEMENT À L’ÉCHELON SPÉCIAL Les collègues suivants ont été promus à l’échelon spécial à compter du 1er novembre 2016 : ALBERTUS épse BOUVIER Evelyne – TGI Bobigny ALLAIN Catherine – TI Abbeville AMIOT Dominique – CPH Tours ARBELOT Sylvie – TGI Cahors AUVITU épse ADEVAH Brigitte – TGI Clermont-Ferrand BADEL Monique – TI St Etienne BARNEYRAT Serge – CPH Rochefort BAZET Jean-Marie – CPH Pau BAZOGE Martine – CA St Denis BELLEC épse LE BORGNE Danièle – TGI Nantes BELLIER épse BARON Evelyne – TGI Versailles BEMBA Chantal – TGI St…

Déclaration Liminaire CAP accès au choix greffier principal

Au format PDF, en cliquant sur ce lien CAP des 7, 8 et 9 septembre 2016 AVANCEMENT POUR L’ACCES AU CHOIX AU GRADE DE GREFFIER PRINCIPAL AVANCEMENT POUR L’ACCES AU CHOIX A L’ECHELON SPECIAL DU GRADE DE GREFFIER PRINCIPAL Décidément, nous ne regrettons vraiment pas la non signature du protocole de juillet 2014. Parmi le florilège des anomalies, on a ajouté la notion de mémoire de proposition prévue par aucun texte de la fonction publique. Une certaine diversité a pu être constatée, des collègues sachant qu’ils ont été proposés, certains ayant même eu copie du mémoire de proposition, tandis que…

Suite au concours interne 2016, affectation des AA 1ere classe

Pour la première fois depuis la réforme de décembre 2016 concernant le corps des adjoints administratifs, un concours de recrutement d’adjoints administratifsde 1ère classe, tant interne qu’externe, a été organisé au sein du Ministère de la Justice. Lire la suite de ce : courrier 7 juillet 2016 affectation AA 1ère classe

CAP des GeCs promotion au grade de directeur hors classe

Paris, le 30 juin 2016 * C.A.P. de promotion au nouveau grade de directeur hors-classe, Pourquoi la C.A.P. ne peut se réunir ce 1er juillet 2016 ? L’administration pleinement (ir)responsable ! La casse du statut particulier des greffiers en chef, que l’administration (et certaines organisations complaisantes) s’évertue à qualifier de “réforme statutaire” n’est bien évidemment pas terminée. Nous ne rappellerons jamais assez les conditions dans lesquelles ce jeu de massacre s’est déroulé : – un mouvement de protestation et de revendication des personnels des greffe pendant plusieurs semaines, – un “cadre de négociation” négocié entre le cabinet et les 5…